Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de SimpliMétiers, service en ligne permettant aux professionnels de créer des devis, planifier des interventions, émettre des factures et suivre leur activité. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte et accès

• Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Chaque compte est personnel ; les données sont isolées d'un compte à l'autre.

3. Période bêta

Le service est actuellement proposé en phase de test. Des évolutions, interruptions temporaires ou corrections peuvent intervenir. Vos retours transmis via l'application sont utilisés pour améliorer le service.

4. Abonnement et facturation

• Un essai gratuit est proposé à l'ouverture du compte, sans engagement.
• À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement.
• L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis les réglages.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

5. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit permet d'évaluer le service avant tout paiement.

6. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes (identité, SIRET, coordonnées) figurant sur vos documents.
• Vérifier la conformité fiscale et réglementaire des devis et factures émis.
• Ne pas détourner le service à des fins illicites ni tenter d'accéder aux données d'autrui.

7. Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité continue du service, hors maintenances planifiées. L'état des services est consultable en permanence sur la page « État des services ». Le support est joignable à l'adresse support@simplimetiers.fr.

8. Données

Vous restez propriétaire de vos données et pouvez les exporter à tout moment au format JSON depuis les réglages. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement ou supprimer définitivement votre compte à tout moment depuis les réglages. La suppression du compte entraîne l'effacement de vos données ; pensez à exporter vos documents au préalable.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.